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1. ÉDITION DU SITE En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet MIND 019 l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : MIND 019

  • Siège social :10 Rue de la Paix, 75002 Paris

  • Contact : mind019.contact@gmail.com

  • Directeur de la publication : Service Juridique MIND 019.

2. HÉBERGEMENT Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Contact : 1-613-241-2828.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'éditeur du site détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite. Les visuels sont utilisés à titre illustratif pour identifier des styles et designs de manufactures indépendantes. MIND 019 n'est affilié à aucun titulaire de droits tiers mentionnés implicitement.

4. DROIT APPLICABLE Tout litige en relation avec l’utilisation du site MIND 019 est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV - Version France)

ARTICLE 1 – OBJET Les présentes CGV régissent les ventes d'articles de mode et accessoires sur le site MIND 019. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.

ARTICLE 2 – PRODUITS MIND 019 propose des modèles issus de manufactures internationales indépendantes. Le Client accepte que des variations mineures de finitions ou de détails puissent exister par rapport aux photographies du catalogue, ces dernières n'étant pas contractuelles.

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via des plateformes sécurisées. MIND 019 ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET IMPORTATION

  • Délais : 48h à 72h ouvrées après traitement.

  • Responsabilité : Le Client est considéré comme l'importateur de l'article. Il lui appartient de vérifier la conformité du produit avec la législation de son pays. Les éventuels droits de douane ou taxes d'importation sont à la charge exclusive du Client. MIND 019 décline toute responsabilité en cas de blocage douanier.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION (Loi Hamon) Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

  • Conditions : Produit neuf, non porté, dans son emballage d'origine.

  • Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

  • Procédure : Contact préalable à mind019.contact@gmail.com.

ARTICLE 6 – LITIGES En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.