Conditions générales de vente


ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la boutique MIND 019 auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront sur toute autre version.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES MIND 019 propose des articles de mode issus de manufactures internationales indépendantes.

  • Fidélité visuelle : Le Client est informé que les photographies et illustrations présentes sur le catalogue sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

  • Variations : Des différences mineures de finitions, de teintes ou de détails logotypés peuvent exister. Le Client accepte le produit en l'état de sa fabrication telle que présentée sur les visuels lors de la commande.

ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT Les prix sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). MIND 019 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement au jour de la commande. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

  • Délais : Les délais moyens de livraison sont de 48 à 72 heures ouvrées (hors temps de préparation).

  • Responsabilité : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. MIND 019 ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou d'une erreur d'adresse saisie par le Client.

ARTICLE 5 – IMPORTATION ET DROITS DE DOUANE Le Client reconnaît qu'en passant commande sur le site, il agit en tant qu'importateur final des produits.

  • Il lui incombe de vérifier la conformité des produits avec la législation de son pays de résidence.

  • Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation sont exclusivement à la charge du Client.

  • MIND 019 ne pourra être tenu responsable en cas de saisie, de blocage ou de destruction du colis par les autorités douanières pour des raisons de conformité.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (LOI HAMON) Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

  • État : L'article doit être renvoyé neuf, non porté, avec ses étiquettes et dans son emballage d'origine.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

  • Contact : Toute demande doit être adressée au support à : mind019.contact@gmail.com.

ARTICLE 7 – GARANTIES ET LITIGES En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au Droit Français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.